Politique de confidentialité — RGPD

Cable Avenue SAS, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

1. Données collectées

Cable Avenue collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :

• Identité : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Contact : email professionnel, numéro de téléphone, adresses postales (livraison, facturation).
• Données entreprise : numéro SIRET, numéro TVA intracommunautaire, KBIS, RIB.
• Données transactionnelles : historique de commande, devis, factures, encours.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins purement statistiques anonymisées).

2. Finalités du traitement

• Exécution du contrat de vente B2B (commandes, factures, livraisons).
• Gestion du compte client et du portail B2B.
• Vérification de la solvabilité (consultation Banque de France pour les nouveaux comptes Pro).
• Communications transactionnelles (confirmations, suivi, relances).
• Communications commerciales (newsletter mensuelle, sur opt-in uniquement).
• Obligations comptables et fiscales (conservation 10 ans des pièces comptables).

3. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (commandes, livraisons), sur des obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment) et sur notre intérêt légitime (amélioration du service). Les communications commerciales reposent sur le consentement explicite du destinataire.

4. Durées de conservation

• Compte client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale.
• Compte inactif : 3 ans après la dernière commande, puis anonymisation.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données newsletter : jusqu'à désinscription, et 3 ans après la dernière interaction.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par :

• Les services internes de Cable Avenue (commercial, logistique, comptabilité, support).
• Nos sous-traitants techniques sous contrat RGPD (hébergement Vercel UE, paiement Stripe, transporteurs UPS / DPD / Chronopost).
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès aux données vous concernant.
• Rectification des données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli »), dans la limite de nos obligations légales.
• Limitation du traitement.
• Portabilité de vos données dans un format structuré (CSV, JSON).
• Opposition à un traitement, notamment marketing.
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@cableavenue.com (Délégué à la Protection des Données). Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Cable Avenue met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (chiffrement TLS, sauvegardes quotidiennes chiffrées, contrôle d'accès strict, audit annuel ISO 27001). Tout incident significatif est notifié à la CNIL dans les 72 heures.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026. Contact DPO : dpo@cableavenue.com.