Conditions Générales de Vente B2B

Version applicable au 14 mai 2026 — entre Cable Avenue SAS, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 921 348 192, et tout client professionnel (« le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV régissent toute commande de câbles, accessoires et solutions de connectique passée par un acheteur professionnel auprès de Cable Avenue, qu'elle soit passée via le site cableavenue.com, par devis PDF, ou par échange direct (e-mail / EDI). Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord particulier signé entre les parties.

2. Conditions tarifaires & paliers

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, départ entrepôt France. Trois paliers de remise s'appliquent automatiquement à partir des seuils suivants :

• Détail — 1 à 49 unités : prix catalogue.
• Demi-gros — 50 à 499 unités : −18 % à −28 % selon SKU.
• Gros — 500+ unités : −32 % à −45 % selon SKU.

Le palier s'applique au panier complet, par seuil de quantité totale. Cable Avenue se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande validée par le Client (en ligne ou par bon de commande signé) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation entraîne réservation du stock pendant 7 jours ouvrés en attente de paiement (pour les comptes sans encours).

4. Conditions de paiement

Pour les nouveaux comptes : paiement comptant par carte bancaire, virement SEPA ou Stripe. Pour les comptes Pro validés (KBIS + TVA intra + RIB vérifiés) : paiement à 30 jours fin de mois par virement SEPA. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Expédition & livraison

Les commandes validées avant 14h ouvré sont expédiées le jour même depuis notre entrepôt en France. Délais habituels :

• France métropolitaine — 24h à 48h ouvré (UPS, DPD, Chronopost).
• UE — 48h à 96h ouvré.
• UK / Suisse — 3 à 7 jours ouvrés (DDP ou DAP au choix).

L'expédition est offerte au-delà de 200 € HT. Les délais sont indicatifs ; aucun retard ne saurait engager la responsabilité de Cable Avenue au-delà du remboursement du coût de transport.

6. Garantie & retours

Tous nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date de facture contre tout défaut de fabrication. La garantie couvre l'échange direct ou le remboursement de l'article défectueux, à l'exclusion de tout dommage indirect. Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception, avec accord préalable de notre service client.

7. Réserve de propriété

Conformément à l'article L624-16 du Code de commerce, Cable Avenue se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectue toutefois dès la remise au transporteur.

8. Confidentialité & données

Cable Avenue collecte et traite les données du Client conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD (règlement UE 2016/679). Les données restent hébergées en Union européenne.

9. Force majeure

Cable Avenue ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pénurie d'un composant, blocage portuaire, catastrophe naturelle, conflit armé).

10. Litiges & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, sauf disposition d'ordre public contraire.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026. Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à legal@cableavenue.com.